Retrouvez ici les principales démarches à effectuer en mairie ou en ligne : état civil, pièces d’identité, citoyenneté et élections. Pour toute question, le secrétariat de la mairie vous renseigne aux heures d’ouverture.
- Mairie 8 rue de la République, 79370 Prailles-La Couarde
- Téléphone 05 49 32 81 13
Pièce d’identitéSauf mention contraire, il s’agit d’une carte d’identité, d’un passeport ou d’un titre de séjour en cours de validité.
État civil
Déclaration de naissance
Cette démarche est obligatoire : elle permet d’établir l’acte de naissance de l’enfant. Elle s’effectue dans les 5 jours qui suivent la naissance (le jour de l’accouchement n’est pas compté), en général par le père ou par toute personne ayant assisté à l’accouchement.
Passé ce délai, la mairie ne peut plus enregistrer la naissance : il faut alors saisir le tribunal judiciaire.
- Où s’adresser Mairie du lieu de naissance de l’enfant
Documents à fournir :
- certificat médical constatant l’accouchement ;
- pièces d’identité des parents ;
- livret de famille, s’il existe ;
- pour les parents non mariés : copie intégrale de l’acte de reconnaissance anticipée, si elle a été faite ;
- pour un premier enfant commun : déclaration de choix de nom, le cas échéant.
Reconnaissance d’un enfant
Cette démarche concerne uniquement les parents non mariés. La filiation s’établit différemment à l’égard de la mère et du père : pour la mère, il suffit que son nom figure dans l’acte de naissance. Le père, lui, doit reconnaître l’enfant. La reconnaissance peut se faire avant la naissance (reconnaissance anticipée, dès la grossesse), au moment de la déclaration de naissance ou après.
- Où s’adresser N’importe quelle mairie
Documents à fournir :
- pièce d’identité du déclarant ;
- justificatif de domicile ou de résidence de moins de 3 mois ;
- pièce d’identité de la mère (facultatif) ;
- en cas de reconnaissance après la naissance : copie de l’acte de naissance de l’enfant ou livret de famille, si vous les avez.
Mariage, PACS, baptême républicain
Mariage. Il est célébré dans la mairie du domicile ou de la résidence de l’un des futurs époux, ou de l’un de leurs parents. Le dossier est à retirer en mairie et doit être déposé complet par les deux futurs époux au plus tard un mois avant la date du mariage.
PACS. Il est enregistré à la mairie de la résidence commune des partenaires, sur rendez-vous, ou chez un notaire. Renseignez-vous auprès du secrétariat pour la liste des pièces.
Baptême républicain. Sans valeur juridique, il est célébré à la demande des parents. Contactez la mairie pour convenir d’une date.
Certificat de vie commune
- Où s’adresser Mairie du domicile des concubins
Documents à fournir :
- pièce d’identité de chacun des concubins ;
- justificatif de domicile commun de moins de 3 mois.
Décès
La déclaration est souvent effectuée par l’entreprise de pompes funèbres choisie par la famille.
- Où s’adresser Mairie du lieu du décès
Documents à fournir :
- certificat de décès établi par le médecin ;
- livret de famille du défunt ou de la défunte.
Livret de famille
Si vous n’avez plus votre livret de famille (perte, séparation…), vous pouvez en demander un second. L’accord de l’autre parent ou de l’ex-époux n’est pas nécessaire, et la présentation du premier livret n’est pas obligatoire. Remplissez une demande de duplicata et adressez-la à la mairie de votre domicile, avec la copie de votre pièce d’identité.
Demander un acte d’état civil
La demande se fait auprès de la mairie où l’événement a eu lieu (naissance, mariage, décès) : sur place, par courrier, par courriel ou en ligne sur service-public.gouv.fr. Pour un événement survenu à l’étranger, la demande est à adresser au Service central d’état civil de Nantes, également via service-public.gouv.fr. La délivrance est gratuite.
Qui peut faire la demande :
- la personne concernée, si elle est majeure, son représentant légal, son époux ou son épouse ;
- ses ascendants (parents, grands-parents) ou descendants (enfants, petits-enfants) ;
- un professionnel autorisé par la loi (avocat, notaire…).
Une copie ou un extrait d’acte de décès peut être délivré à toute personne qui en fait la demande.
Pour retirer un acte en mairie : livret de famille de la personne concernée et pièce d’identité de la personne qui vient le chercher.
Pièces d’identité et citoyenneté
Carte d’identité et passeport
Seules les mairies équipées d’un dispositif de recueil peuvent traiter les demandes. Vous pouvez vous adresser à n’importe quelle mairie équipée, quel que soit votre domicile, généralement sur rendez-vous. Pour en trouver une et réserver un créneau : rechercher une mairie équipée.
La pré-demande en ligne. Créez un compte sur le site de France Titres (ANTS) et remplissez votre pré-demande. Notez ou imprimez le numéro qui vous est attribué : l’agent de la mairie s’en servira pour retrouver votre dossier.
AttentionLa pré-demande ne dispense pas de vous rendre en personne en mairie pour déposer votre dossier et faire relever vos empreintes.
Durée de validité de la carte d’identité :
- nouveau modèle, au format carte bancaire : 10 ans ;
- ancien modèle délivré à un majeur à partir de 2014 : 15 ans ;
- ancien modèle délivré à un majeur entre 2004 et 2013 : 5 ans de plus que la date inscrite, automatiquement et sans démarche ;
- carte délivrée à un mineur : 10 ans.
À partir de 2031, les cartes de l’ancien modèle ne seront plus acceptées pour voyager dans l’Union européenne. Certains pays refusent déjà les cartes dont la date inscrite est dépassée : vérifiez avant de partir.
Identité numérique certifiée
L’identité numérique permet d’effectuer des démarches administratives entièrement en ligne. Avec une carte d’identité au nouveau format, vous pouvez l’activer grâce à l’application France Identité, et la faire certifier lors du retrait de votre carte en mairie.
Autorisation de sortie du territoire
Obligatoire depuis le 15 janvier 2017, elle concerne tous les déplacements de mineurs à l’étranger sans leurs parents, y compris en séjour collectif. Il s’agit du formulaire Cerfa n° 15646, signé par un titulaire de l’autorité parentale et accompagné de la copie de sa pièce d’identité. Aucun passage en mairie ou en préfecture n’est nécessaire.
Le mineur doit voyager avec l’original du formulaire et sa propre pièce d’identité en cours de validité (carte d’identité ou passeport). Le passeport seul ne suffit pas.
Certificat de vie
- Où s’adresser Mairie du domicile, en personne
Documents à fournir : pièce d’identité et justificatif de domicile de moins de 3 mois.
Recensement citoyen
Le recensement est obligatoire pour tous les jeunes, filles et garçons, entre le jour de leurs 16 ans et la fin du troisième mois qui suit. Il ne peut pas être fait avant 16 ans. Le jeune ou son représentant légal peut le faire en mairie, avec le livret de famille et la pièce d’identité du jeune, ou en ligne sur service-public.gouv.fr.
La mairie remet une attestation de recensement, demandée pour s’inscrire aux examens et concours publics. Le jeune est ensuite convoqué, dans les 18 mois, à la Journée défense et citoyenneté (JDC). Le recensement permet aussi l’inscription automatique sur les listes électorales à 18 ans.
Ressortissants étrangers
Attestation d’accueil
Une personne étrangère qui vient en France pour une visite privée ou familiale de moins de 3 mois doit présenter un justificatif d’hébergement : l’attestation d’accueil. Elle est établie par la personne qui l’héberge.
La demande est remplie et signée en mairie par l’hébergeant, à raison d’une attestation par visiteur. Le conjoint et les enfants mineurs du visiteur figurent sur la même attestation. Elle n’est validée que si l’hébergeant remplit toutes les conditions (dossier complet, logement adapté…).
Documents à fournir :
- pièce d’identité de l’hébergeant ;
- justificatif de propriété ou de location du logement (titre de propriété et avis de taxe foncière, ou bail avec les 3 dernières quittances) ;
- justificatif de domicile récent (facture d’eau, d’électricité, de téléphone fixe…) ;
- justificatifs de ressources (3 derniers bulletins de salaire et dernier avis d’imposition) ;
- timbre fiscal de 30 €, en ligne ou chez un buraliste ; il reste dû même en cas de refus ;
- pour un mineur non accompagné : attestation sur papier libre des titulaires de l’autorité parentale, précisant la durée et l’objet du séjour ;
- numéro de passeport du ou des visiteurs.
L’attestation validée est remise à l’hébergeant, qui la transmet à la personne accueillie. En cas de refus, des recours sont possibles.
Naturalisation et titre de séjour
Ces démarches ne relèvent pas de la mairie. Les demandes de naturalisation et la plupart des demandes de titre de séjour se font en ligne sur l’Administration numérique des étrangers en France (ANEF). Pour les autres démarches, adressez-vous à la préfecture des Deux-Sèvres, à Niort, sur rendez-vous.
Élections
Inscription sur les listes électorales
L’inscription est possible toute l’année. Pour voter au prochain scrutin, la demande doit être faite au plus tard le 6e mercredi avant le scrutin en ligne, ou le 6e vendredi avant le scrutin en mairie ou par courrier.
L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans recensés et pour les personnes nouvellement naturalisées. Dans les autres cas, par exemple après un déménagement, elle demande une démarche volontaire, en mairie ou sur service-public.gouv.fr.
Documents à fournir :
- formulaire de demande d’inscription complété ;
- pièce d’identité en cours de validité ou expirée depuis moins de 5 ans ;
- justificatif de domicile à votre nom de moins de 3 mois (facture d’électricité, d’eau, de gaz, de téléphone fixe, attestation d’assurance habitation, bulletin de salaire ou de pension, quittance de loyer non manuscrite). Si vous êtes hébergé : attestation de l’hébergeant, copie de sa pièce d’identité et justificatif de votre lien avec la commune.
Vérifier sa situation électorale. Vous pouvez contrôler votre inscription et votre bureau de vote sur le service en ligne Interroger sa situation électorale.
Vote par procuration
La procuration permet à un électeur (le mandant) de confier son vote à un autre électeur (le mandataire). Les deux n’ont plus besoin d’être inscrits dans la même commune, mais le jour du scrutin, le mandataire vote dans le bureau de vote du mandant.
Deux façons de l’établir :
- en ligne sur maprocuration.gouv.fr. Si vous avez une identité numérique certifiée France Identité, la démarche est entièrement en ligne. Sinon, vous devez ensuite faire vérifier votre identité en gendarmerie, en commissariat, au tribunal judiciaire ou au consulat ;
- avec le formulaire papier disponible sur service-public.gouv.fr, à déposer en personne en gendarmerie, en commissariat, au tribunal judiciaire ou au consulat.
Faites la démarche le plus tôt possible avant le scrutin, pour que la mairie la reçoive à temps.