Urbanisme

Bien que Prailles-La Couarde soit devenue une seule et même commune au 1er janvier 2019, la réglementation de l’urbanisme peut différer entre Prailles et La Couarde. En effet, La Couarde dispose d’une Carte communale mise en service par arrêté préfectoral signé fin 2005, tandis que Prailles a réalisé sa carte communale tout récemment et elle vient d’être validée. Quoi qu’il en soit, tous les documents d’urbanisme sont traités par la Direction Aménagement et Urbanisme de la Communauté de communes Mellois en Poitou : 9, avenue de l'hôtel de ville 79110 Chef-Boutonne Téléphone 05 49 29 83 93.

Vos démarches sont les suivantes. Vous souhaitez aménager un espace, construire, modifier, rénover, agrandir ou démolir un bâtiment ? Avant d'engager vos démarches, vous nous conseillons de :


 1 - Contacter l'interlocuteur adapté :

·  Pour un projet de particulier : contacter votre mairie
·  Pour les autres projets : contacter votre mairie ou le service urbanisme
·  Un conseil : afin de faire bien du premier coup, ce contact indispensable pourra vous conduire à un rendez-vous à la mairie, voire à la Direction Aménagement et Urbanisme pour présenter votre projet et vous assurer qu’il sera bien en ligne avec les règles applicables. Cette démarche d’anticipation peut éviter des incompréhensions, des coûts inutiles et des retards fâcheux.
· Sur internet, vous pouvez contacter directement la Direction Aménagement et Urbanisme : https://www.melloisenpoitou.fr/les-actions/urbanisme/jaiunprojetimmobilier

2 - Télécharger les pièces et formulaires nécessaires à la constitution d'un dossier de demande d'autorisation : Autorisations d'urbanisme
3 - Évaluer le montant de votre taxe d'aménagement : Simulateur de calcul de la taxe d'aménagement

4 - Anticiper l'obtention d'une attestation de conformité en cas d'assainissement individuel : Assainissement


Sachez que le Conseil communautaire a délibéré pour lancer l’étude d’un Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi). Cette étude va porter sur les 62 communes du périmètre communautaire Mellois en Poitou et va se dérouler sur plusieurs années.
De nombreuses réunions et consultations du public seront organisées afin de répondre au mieux aux attentes et questionnements de tous. Si le sujet vous intéresse, soyez attentif aux invitations et prenez contact avec votre mairie pour plus de renseignements.


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